Un destin exceptionnel en tant que Président de la République a été brisé ! Voilà ce qu’un observateur, Homme de bien et impartial pourrait affirmer, avec un grand regret, en analysant l’image que le Président de la République qui est venu au pouvoir en 2012 va laisser au sénégalais et aux autres citoyens africains attachés à la démocratie, au respect des droits de l’homme, à la probité, à l’intégrité morale, à la dignité, à l’honnêteté et au patriotisme.

Au service de l’Etat, le Président de la République actuel a eu un parcours exceptionnel, qu’aucun sénégalais avant lui n’a eu. Avec les « bonnes, belles et justes paroles » qu’il avait tenues lors de la campagne électorale pour l’élection présidentielle de 2012 et en 2012-2013 après sa prise du pouvoir, il était parti pour avoir aussi un destin exceptionnel comme Chef de l’Etat du Sénégal, s’il avait pu respecter ses promesses et engagements. Malheureusement, ses conseillers n’ont pas pu l’aider à corriger certains de ses défauts et à se forger le type de leadership dont le « Peuple du Sénégal », qui sortait d’une désillusion (« rêve brisé du Sopi) avec la gouvernance de son prédécesseur, avait besoin

Constatant qu’il y a certains sénégalais qui continuent de douter de la bonne tenue de l’élection présidentielle du 24 mars 2024 et d’autres qui pensent que le Président de la République pourrait encore, par de nouvelles manœuvres ou « peexe », tenter un « holdup électoral» au profit du candidat de la mouvance présidentielle, nous produisons cet article pour le conscientiser sur la gravité de choses qu’il a déjà faites et des préjudices énormes qu’il a déjà causés au peuple sénégalais depuis 2012, afin qu’il sache que « trop c’est trop » et que pour permettre à des antipatriotes de continuer à exploiter le peuple au travers de la perpétuation du système de mal gouvernance, il ne devrait pas anéantir la chance qui lui reste de pouvoir sortir, non plus par la grande porte, mais par la porte tout court, en faisant organiser ce dimanche 24 mars 2024 une élection libre et transparente afin que le choix des électeurs, représentant du peuple sénégalais qui a soif de ce véritable changement d’ordre éthique attendu depuis longtemps, ne soit pas corrompu, et en nous laissant le 02 avril 2024, un pays en paix dont l’élection du futur Président de la République aura été, non pas inclusive par sa faute et celle du Conseil constitutionnel, mais finalement « libre, transparente, paisible et non corrompue ».

 Si les manœuvres visant un « hold up électoral » avec des résultats qui seraient préfabriqués au profit du candidat de la mouvance présidentielle dont la victoire au premier tour serait rapidement annoncée, tout ce qui arrivera par la suite engagera la responsabilité du Président de la République mais aussi des autorités des Forces de police, de l’Administration territoriale et du Ministère de l’intérieur et de la Justice qui seront complices d’une telle forfaiture antipatriotique.

Cet article s’articule autour d’un rappel de quelques devoirs constitutionnels du Président de la République (I.) ; de la formulation des dommages causés à son peuple par le Président de la République actuel (II) ; de la mise en exergue des raisons pour lesquelles le Président de la République actuel mérite déjà d’être poursuivi pour haute trahison, et l’énoncé d’ultimes conseils au Président de la république, à d’autres autorités étatiques et aux électeurs (IV.)

I. RAPPEL DE QUELQUES DEVOIRS CONSTITUTIONNELS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

En prêtant serment, le Président de la République prononce la formule suivante «Devant Dieu et devant la Nation sénégalaise, je jure de remplir fidèlement la charge de Président de la République du Sénégal, d’observer comme de faire observer scrupuleusement les dispositions de la Constitution et des lois, de consacrer toutes mes forces à défendre les institutions constitutionnelles, l’intégrité du territoire et l’indépendance nationale, de ne ménager enfin aucun effort pour la réalisation de l’unité africaine» (Article 37 de la Constitution).

Cette Constitution commence par un Préambule où sont précisés clairement « ce à quoi le Peuple est attaché », « ses convictions », « ses considérations », « ses consciences », « ses affirmations » et « ses proclamations » qui constituent les grandes orientations données par le Peuple souverain.

Dans un article intitulé « les devoirs du Président de la République », nous avons détaillé ces devoirs en retenant que  remplir fidèlement la charge de Président de la République c’est : exécuter rigoureusement les trois grandes missions contenues dans le serment et ses attributions constitutionnelles portées essentiellement par le Titre III (Du Président de la République) ; exécuter ou faire exécuter tous les devoirs qu’impose le respect des grandes orientations données par le peuple; assumer ou faire assumer tous les devoirs de l’État, qui lui sont expressément attribués dans le « Titre premier » de la Constitution intitulé « De l’Etat et de la souveraineté » et ceux qui sont induits par les droits des citoyens et du peuple sénégalais consacrés par le Titre II de la Constitution (« Des droits et libertés fondamentaux et des devoirs des citoyens ») et par les instruments internationaux dont les plus importants sont la Charte Africaine des droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) et la Charte internationale des droits de l’Homme composée de la Déclaration Universelle des droits de l’homme de 1948 (DUDH), du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

Les dispositions du Préambule et du « Titre premier » de la Constitution intitulé « De l’Etat et de la souveraineté » sont suffisantes pour avoir une bonne idée des devoirs du Président de la République, dans la mesure où toutes lespolitiques publiques qui sont définies par le Chef de l’Etat doivent s’inscrire dans les grandes orientations données par le « Peuple souverain », en vue de l’atteinte de « l’objectif final » qui est invariablement le bonheur des populations. Nous allons donc nous limiter à ce Titre premier de la Constitution et au Préambule qui sont en fait porteurs des principes et règles de l’Etat de droit, des droits de l’homme, de la démocratie, de la bonne gouvernance et de la transparence dans la gestion des affaires publiques.

II. FORMULATION DES DOMMAGES CAUSÉS À SON PEUPLE PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ACTUEL

En 2012, les électeurs ont élu le Président de la République parce qu’ils espéraient qu’il allait enfin mettre fin à la mal gouvernance qui est un volet de la crise morale, vu la manière avec laquelle, il avait mis en exergue la « crise morale majeure » et les tares de la gouvernance de son prédécesseur, et exprimé sa volonté d’apporter les ruptures d’ordre éthique tant souhaitées dans son Programme « Yoonu Yokkute ».

Au-delà du fait qu’il avait signé (sans réserve) la « Charte de gouvernance démocratique » des Assises nationales, il avait dès son accession au pouvoir, éloquemment fait état de sa volonté d’apporter le changement tant attendu et indiqué des orientations de la plus belle des manières dans différents discours prononcés principalement entre 2012 et 2013 (03.04.2012, 31.12.2012, 03.04.2013). Parallèlement, il avait pris d’excellentes mesures avec la création de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), le renforcement de la Cour des comptes (Cdc) et la promulgation d’une loi portant code de transparence dans la gestion des finances publiques. Il avait aussi reçu de la Commission nationale de réforme des institutions (CNRI) des recommandations patriotiques au travers de son rapport de décembre 2013.

Malheureusement, il a refusé de mettre en œuvre toutes les recommandations patriotiques de la CNRI, et un an après, il a révélé au monde sa vraie personnalité, et le « laisser-voler » ou le « laisser- détourner » qu’il avait choisi au travers d’une interview parue dans le journal trimestriel « Pouvoirs d’Afrique » de Novembre 2014 à Janvier 2015. En effet, à la question « A l’inverse, la faute pour laquelle vous avez de l’indulgence ?», il avait scandaleusement répondu in extenso « Je peux pardonner la faiblesse de ceux à qui il arrive de profiter des situations. Leur cupidité ou leur incapacité à résister à la tentation les amène à mentir et à trahir la confiance. Cela, je peux le pardonner… » Le Président de la République affirme donc crument qu’il peut « pardonner » aux « menteurs », à « ceux qui trahissent la confiance », aux « cupides » et aux « faibles » qui sont incapables de se battre contre eux-mêmes pour éviter de s’impliquer dans des turpitudes.

En fait depuis 2012, le PR n’a fait qu’appliquer sa réponse ci-dessus, arrivant à assurer, par une instrumentalisation des Procureurs de la République et de certains juges, une protection totale de tous ses alliés parentaux, amicaux et politiques qui ont été épinglés par les Corps de contrôle et ceux contre qui il y avait de sérieuses allégations d’implication dans des scandales ou affaires nébuleuses.

Le Président de la République a donc incontestablement trahi les sénégalais de manière antipatriotique et criminelle en choisissant de perpétuer le système de mal gouvernance, en ne veillant pas au respect de la sacralité des ressources appartenant au peuple et en ternissant la belle image de notre pays en matière de démocratie et de respect des droits de l’homme, en totale déphasage avec les grandes orientations du peuple souverain qui sont susmentionnées.

Nous allons illustrer cette trahison du Président de la République, d’abord en mettant en exergue, d’abord une partie de ses promesses et engagements entre 2012 et 2013 (II.1.) et ensuite, en formulant ce qui a caractérisé sa Gouvernance depuis 2012 ainsi que des scandales et affaires nébuleuses dans lesquels il a été directement mêlé ou qu’il a couvert par sa protection abusive rendue possible du fait du détournement de la puissance que le Peuple souverain a délégué à l’Etat (II.2.).

II.1.  SES PROMESSES ET SES ENGAGEMENTS

Après avoir, lors de la campagne pour l’élection présidentielle de 2012 condamné la « crise morale majeur », la « concentration du pouvoir » par le Président de la République, « l’agencialisation » et promis un resserrement de l’équipe gouvernementale à 25 ministres au maximum ; et la suppression de 15 ambassades, le Président de la République élu en 2012 s’était clairement engagé  notamment dans ses discours des 03.04.2012, 31.12.2012 et 03.04.2013, à apporter des ruptures d’ordre éthique  dans la gouvernance des affaires publiques avec de « bonnes, belles et justes paroles» dont quelques-unes sont transcrites ci-après :

– « J’ai foi dans le génie créateur de notre peuple et je compte fédérer toutes les compétences et toutes les intelligences au service de notre bien-être commun. »(03.04.2012)

– « Au Gouvernement, je donne mission de traduire en actes la forte aspiration au changement massivement exprimée le 25 mars. Cette occasion historique constitue pour nous tous, un nouveau départ pour une nouvelle ère de ruptures en profondeur dans la manière de gérer l’État au plan institutionnel et économique. »(03.04.2012)

– « Ainsi, afin de rationaliser nos dépenses budgétaires, éviter la dispersion de nos faibles moyens et revenir à l’orthodoxie administrative, j’ai décidé de ramener au strict minimum nécessaire la pléthore des Agences. (…) De même, notre Administration devra créer un environnement plus convivial, fait de respect, de courtoisie et de transparence pour délivrer un service de qualité au bénéfice des usagers. Il ne saurait y avoir de place pour l’arrogance, l’autoritarisme, le règlement de comptes ou la sollicitation de privilèges et avantages indus. » (03.04.2012)

– « (…) l’État et ses démembrements réduiront leur train de vie tout en restant performants. » (03.04.2012)

– « S’agissant de la gouvernance économique, je serai toujours guidé par le souci de transparence et de responsabilité dans la gestion vertueuse des affaires publiques. Je mets à ma charge l’obligation de dresser les comptes de la Nation et d’éclairer l’opinion sur l’état des lieux. » (03.04.2012)

– « C’est pourquoi, je tiens à ce que toutes les femmes et tous les hommes qui m’accompagnent dans l’exécution du contrat de confiance qui me lie au peuple, comprennent et acceptent que cette mission ne crée pas une catégorie de citoyens privilégiés au-dessus des autres et de la loi. Au contraire, cette charge se décline en un sacerdoce sans ambiguïté : il est question de servir et non de se servir. (…) Gouverner autrement, c’est bannir les passe-droits, le favoritisme et le trafic d’influence ; c’est mettre l’intérêt public au-dessus de toute autre considération et traiter tous les citoyens avec la même dignité et le même respect. » (03.04.2012)

– « À tous ceux qui assument une part de responsabilité dans la gestion des deniers publics, je tiens à préciser que je ne protègerai personne. Je dis bien personne ! J’engage fermement le Gouvernement à ne point déroger à cette règle. »(03.04.2012)

– « J’ai engagé avec vous un contrat de confiance basé sur la bonne gouvernance. Ce contrat est en cours d’exécution et je compte le remplir fidèlement pour mettre le Sénégal nouveau en marche. »(31.12.2012)

– « Tout comme la démocratie et le respect de l’État de droit, la gestion vertueuse des affaires publiques est plus que jamais, une exigence citoyenne. C’est aussi un impératif économique absolu et une question d’équité et de justice sociale. (…) Dans l’exercice de toute mission de service public, personne ne peut se soustraire à l’obligation de transparence et de rendre compte » (31.12.2012)

– « Bâtir le Sénégal de nos rêves est à notre portée. J’ai pleinement confiance dans nos capacités d’y parvenir si nous restons mobilisés autour des vertus du travail, du civisme et de la discipline individuelle et collective. » (31.12.2012)

-« Je sais que toute dynamique de changement dérange ; parce qu’elle ébranle des certitudes, parce qu’elle bouscule des habitudes établies et que pour certains, elle remet en cause des acquis et des privilèges indus. Mais rien ne me détournera de l’objectif de bonne gouvernance. » (31.12.2012)

– « Je compte restituer aux organes de vérification et de contrôle de l’État la plénitude de leurs attributions. Dans le même sens, l’assainissement de l’environnement des affaires et la lutte contre la corruption et la concussion me tiennent particulièrement à cœur. J’ai mis en place un Office National Anti-corruption (OFNAC) doté de larges pouvoirs de saisine et d’investigation pour traduire en actes notre aspiration commune à une gestion saine, soucieuse de la sauvegarde de l’intérêt public. Dans le même esprit, la Cour des Comptes a été réformée pour renforcer son indépendance et ses moyens d’intervention, notamment avec l’institution d’un Parquet général. J’ai également donné instruction à l’Inspection générale d’État de publier un rapport annuel sur l’état de la gouvernance publique. Il sera en outre établi un dispositif de coordination pour assurer plus de cohésion dans les activités des corps de contrôle de l’État. (…) …toutes les procédures engagées en matière d’audits et d’enquêtes sur des ressources et biens mal acquis seront rigoureusement menées jusqu’à leur terme. Et la justice suivra son cours. » (31.12.2012)

– « L’État de droit que nous sommes en train de bâtir induit l’équité et l’obligation de rendre compte pour créer un environnement de confiance et de transparence propice à l’investissement, à l’activité économique et à la génération d’emplois. Il a pour finalité de garantir la sacralité du bien public, d’instaurer une plus grande justice sociale, de promouvoir l’égalité des chances et de récompenser le mérite. » (03.04.2013)

–  « La bonne gouvernance est partie intégrante de la démocratie. Nous sommes dans une phase de rupture et de transition vers un Sénégal nouveau. Et ce Sénégal nouveau exige un état d’esprit nouveau, une conscience nouvelle. »(03.04.2013)

–  « À l’épreuve des faits, je suis encore plus déterminé à édifier la Nation sur son patrimoine et à en assurer la protection. » (03.04.2013)

Finalement, pendant toutes les douze (12) années passées à la tête de l’Etat, le PR s’est comporté non comme un serviteur du Peuple souverain, mais comme un vrai « Borom rewmi » (« Propriétaire du pays ») après avoir renié ses promesses et ses engagements ; encouragé la médiocrité et les malversations en élevant des alliés qui ont été épinglés par les Corps de contrôle, sans se soucier des indignations soulevées par de tels actes. Il est aussi tombé dans des manœuvres, dans des « pékhé » (dixit : un conseiller qui l’a quitté) ou dans des « ndiouthie ndiathie » (dixit : lui-même) qui ont induit de nombreuses injustices et bien d’autres actes antipatriotiques, indignes d’un bon leader, Chef de l’Etat.

II.2. LES RÉALITES D’ORDRE ÉTHIQUE DE SA GOUVERNANCE : DES ACTES ANTIPATRIOTIQUES, DES SCANDALES ET DES AFFAIRES NÉBULEUSES

Depuis 2012, le Président de la République (PR) a posé de nombreux actes qui sont antinomiques avec les exigences éthiques de l’exercice du leadership, du commandement ou de la gouvernance du fait de l’implémentation de cette réponse susmentionnée, donnée dans l’interview parue dans le Journal « Pouvoirs d’Afriques ». C’est ainsi que de manière non exhaustive :

1. Il a défendu publiquement le Directeur du COUD Cheikh Oumar Hann et l’a élevé, en le nommant Ministre de l’enseignement supérieur, alors que l’Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) lui avait recommandé de le « relever de ses fonctions, pour entrave à l’exécution normale d’une mission de vérification et prendre toutes les mesures utiles pour qu’il ne lui soit plus confié la responsabilité de diriger un organisme public ».

2. Il n’a pas sanctionné M. Moustapha Diop, alors « Ministre délégué auprès du Ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfance, chargé de la Microfinance et de l’Economie solidaire », pour la manière cavalière qu’il avait éconduit les vérificateurs de la Cour des comptes qui voulaient faire l’audit du Fonds national de promotion de l’entrepreneuriat féminin qui était sous sa tutelle, et il l’a élevé, en faisant de lui un Ministre plein.

3. Malgré les conclusions figurant dans le Rapport d’activités de 2019 de l’OFNAC, sur l’affaire des 94 milliards, le principal accusé Mamadou Mamour Diallo n’a pas été inquiété et il a été promu Directeur Général de l’Office national de l’Assainissement du Sénégal (ONAS.

Par ailleurs, il est apparu que contrairement à ses promesses et engagements au début de son magistère, le PR a trahi le peuple sénégalais qui a assisté, impuissant, depuis 2012 à une gouvernance caractérisée notamment par :

1. la poursuite des « accaparements », de la corruption, de la « gabegie », des gaspillages et de la captation d’une partie des ressources de l’Etat par des individus (artistes, louangeurs et marabouts notamment) mus par leurs égoïstes intérêts personnels au détriment des plus nécessiteux ;

2. la mauvaise priorisation dans l’emploi des maigres ressources du pays et leur utilisation pas toujours cohérente et efficiente ;

4.  la politisation et l’échec de la traque des biens mal acquis ;

5. l’échec dans la lutte contre la fraude, la corruption, la drogue, la fausse monnaie et le trafic de faux médicamenta principalement du fait d’un déficit de volonté politique ;

6. l’apologie par le Président de la République de la transhumance vers la mouvance présidentielle, trop souvent synonyme de protection judiciaire ;

7. la mise aux ordres de l’Exécutif, du pouvoir législatif et du pouvoir judicaire synonyme de défaut d’indépendancede la Justice

8. la neutralisation politique des Corps d’Inspection, de Régulation et de Contrôle avec notamment un Procureur de la République aux ordres qui abuse de son statut de « maitre des poursuites » et un doyen des juges non désireux d’assumer pleinement son indépendance et sa neutralité ;

9. la non optimisation des moyens disponibles pour la satisfaction des besoins primaires des populations et pour des investissements productifs développantes, notamment dans l’industrialisation, l’agriculture, la pêche, l’artisanat et l’élevage, du fait de mauvaises priorisations, du déficit de patriotisme économique et de nombreux accaparements particulièrement dans le cadre des contrats publics.

10. l’approfondissement du fossé entre les riches et les pauvres au moment où le « Peuple souverain » est continuellement agressé par le défaut de traitement judiciaire correct des affaires scandaleuses portant sur les ressources qui lui appartiennent.

11. la baisse de l’autorité de l’Etat induite par le défaut d’exemplarité des leaders, les interventions de l’exécutif dans le fonctionnement de la Justice, les abus des Forces de police et le laxisme généré par des calculs politiques qui amplifient, l’indiscipline, le désordre, l’insalubrité, l’exploitation des enfants de la rue, les accidents sur les routes et les incendies dans les marchés qui occasionnent de nombreuses pertes en vie humaines et des destructions de biens contre lesquelles un pays pauvre devrait se prémunir.

Il importe aussi de souligner que depuis 2012, la gouvernance du PR a été jalonnée de nombreux scandales et affaires nébuleuses largement évoqués par la presse. Nous en donnons quelques-uns, ci-après :

1. L’affaire Arcelor Mital où le gouvernement du Président Macky Sall aurait « arrêté la procédure d’arbitrage » qui devait permettre à l’Etat Sénégalais de recevoir «5 milliards de dollarsc’est-à-dire, 2.500 milliards de FCFA qu’Arcelor Mital aurait dû verser, (…), au regard de ses engagements. », pour signer une transaction et recevoir seulement la somme de 150 millions de dollars, soit 75 milliards de FCFA.

2. L’affaire dite « des 94 milliards de francs CFA » qui a été très probablement une combine antipatriotique, entre un milliardaire et des agents de la Direction des Impôts et Domaines pour laquelle l’OFNAC avait transmis le dossier au Procureur de la République après avoir mis en exergue de graves infractions dont celles d’« association de malfaiteurs » et d’«escroquerie portant sur des deniers publics ».

3. Les gestions gabegiques récurrentes de la Senelec, du Groupe la Poste, du port autonome et de la société de transport Dakar Dem Dikk ; la dilapidation du patrimoine immobilier et foncier de l’Etat ainsi que l’occupation anarchique du domaine public maritime, la « titrisation foncière » de terres de cultures villageoises et l’octroi de superficie importante à des particuliers dans les zones urbaines.

4. Les affaires du Centre des œuvres universitaires de Dakar (COUD) ; du Programme des Domaines Agricoles Communautaires (PRODAC) ; des fonds de la lutte contre la COVID 19 ; de PETRO-TIM ; du contrat avec Total et des coûts excessifs de l’autoroute Pikine-Diamniadio, du TER Dakar-Diamniadio et de la réfection du building administratif Président Mamadou Dia.

5. Un nébuleux contrat d’armement d’un montant 45,3 milliards FCFA (77 millions de dollars) passé avec le marchand d’armes nigérien Aboubakar Hima alias « Petit Boubé ».

Enfin, alors que le pays était déjà gangréné par la mal gouvernance, le « Boorom rewmi », a bouleversé le processus électoral le 3 février 2024, à la veille du début de la campagne électorale pour l’élection présidentielle, du 25 février 2024, occasionnant une situation ubuesque que de nombreux observateurs qualifient, très justement, de coup d’État constitutionnel ou institutionnel. Dans cette affaire, la vérité est que Président de la République qui a juré « devant Dieu et devant la Nation sénégalaise, (…) de consacrer toutes ses forces à défendre les institutions constitutionnelles, (…) » n’avait pas le droit de fragiliser le Conseil constitutionnel (CC) principalement sur la base d’une allégation anonyme de corruption, de la découverte de la binationalité d’une candidate et des contestations de candidats dits spoliés, alors que les mêmes récriminations n’avaient pas induit la remise en cause du processus électoral en 2019. Il avait le devoir de maintenir sa position initiale, rappelant qu’en vertu des dispositions de l’article 92 de la Constitution, les décisions du CC, pouvant même être jugées comme injustes, « ne sont susceptibles d’aucune voie de recours » et « s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ».

Nous ne reviendrons pas sur tous les événements ayant suivi cette grave décision du PR et sur les décisions courageuses, légales et logiques du CC qui ont finalement permis la fixation au 24 mars 2024 de la date de l’élection présidentielle, mais nous voulons simplement dire à tout le monde, que la situation exceptionnelle créée par le PR, qui nous a abusivement sorti des dispositions de la Constitution et du Code électoral, justifie pleinement le fait que le CC, qui est le régulateur de l’élection présidentielle, prenne des décisions qui ne sont pas conformes à certaines dispositions de ces textes afin de pouvoir normaliser la situation.

Après ces informations sur la Gouvernance du PR depuis 2012, nous allons voir maintenant en quoi, il a posé des actes qui auraient pu induire sa mise en accusation pour haute trahison.

III. POURQUOI LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ACTUEL MÉRITE DÉJÀ D’ÊTRE POURSUIVI POUR HAUTE TRAHISON

Pour cela nous allons d’abord partager des dispositions des Constitutions des Etats-Unis et de la Fédération du Brésil (III.1.) qui ont prévu la destitution des Présidents mais aussi d’autres serviteurs de l’Etat, avant de lister, sur la base de ce qui précède, quelques actes posés par le PR et qui sont de loin plus graves que ce qui aux Etats-Unis ou au Brésil aurait conduit à une destitution à moins que le Président choisisse de démissionner pour éviter une humiliation ou un déshonneur (III.2.).

III.1. LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA DESTITUTION DANS LES CONSTITUTIONS DES ÉTATS-UNIS ET DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE DU BRÉSIL

Constitution des États-Unis

Article 1^er – Section 3

6. Le Sénat aura seul le pouvoir de juger les personnes mises en accusation par la Chambre des représentants. Lorsqu’il siégera à cet effet, les sénateurs prêteront serment ou feront une déclaration solennelle. En cas de jugement du président des États-Unis, le président de la Cour suprême présidera. Nul ne pourra être déclaré coupable que par un vote des deux tiers des membres présents.

Article 2 – Section 4

Le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs.

Constitution de la République Fédérative du Brésil

Section III De la responsabilité du Président de la République

Article 85. Sont des crimes de responsabilité les actes du Président de la République qui portent atteinte à la Constitution fédérale et en particulier à :

1 – l’existence de l’Union ; 2 – le libre exercice du Pouvoir législatif, du Pouvoir judiciaire, du Ministère public et des pouvoirs constitutionnels des unités de la Fédération ; 3 – l’exercice des droits politiques, individuels et sociaux ; 4 – la sûreté interne du pays ; 5 – l’honnêteté dans l’administration ;

6 – la loi budgétaire ; 7 – l’exécution des lois et des décisions de justice. (…).

Article 86. Si l’accusation portée contre le Président de la République est admise par deux tiers de la Chambre des Députés, celui-ci est jugé par le Tribunal fédéral suprême, pour les infractions de droit commun, et par le Sénat fédéral, pour les crimes de responsabilité. (…).

Ci-après des cas de Chefs d’Etat dans le monde qui ont été destitués ou qui avaient préféré démissionner avant que la procédure ne soit enclenchée.

– Richard Nixon, républicain « accusé d’avoir fait placer des micros au siège du comité national du parti démocrate » avait annoncé « sa démission à la télévision, le 8 août 1974, alors qu’il était en plein cœur de la tourmente ».

– Alberto Fujimori, Chef d’Etat du Pérou « accusé de corruption et de fraude lors des élections présidentielles de 1999 » a été jugé « moralement incapable » et destitué.

– Fernando Collor de Mello, président brésilien, « accusé d’être au cœur d’un vaste système de corruption » en 1992, il avait choisi de démissionner avant que la procédure ne soit portée devant le Sénat.

– Dilma Rousseff ; Chef d’Etat du Brésil a été destituée le 31 août 2016 pour avoir « eu recours au « pédalage budgétaire » (…) » et « d’avoir pris des décrets engageant des dépenses supplémentaires non inscrites à la loi de finances sans demander l’autorisation du Parlement ».

III.2.   REFORMULATION DE QUELQUES ACTES TRES GRAVES POSÉS PAR LE PR

En ne laissant pas les enquêtes qui ont être ouvertes par le Procureur spécial de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) contre ceux qui étaient visés par la traque des biens mal acquis ; en protégeant tous les auteurs de malversations qui ont été épinglés par les Corps de contrôle depuis 2012 ; en ne donnant pas des ordres pour que toutes les décisions de justice soient exécutées, en n’ordonnant pas que des enquêtes indépendantes soient conduites pour élucider des homicides, des disparations, des actes de torture ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants ; en ne faisant rien pour que des informations judiciaires soient ouvertes à propos des scandales et affaires nébuleuses susmentionnés ; en faisant emprisonner des opposants et leurs partisans pour notamment des délits d’opinion et laissant libres des personnes de la mouvance présidentielle qui avaient dit ou fait pire, le Président de la République a été coupable d’entraves à la bonne administration de la justice et pourrait aussi être poursuivi pour avoir permis à ceux qui sont sous son autorité de dilapider et de de détourner pour leur enrichissement illicite les ressources financières, foncières et immobilières de l’Etat, délégataire du Peuple souverain.

En tant que donneur d’ordre ou en tant que chargé de veiller à ce que les Corps de contrôle fonctionnent correctement en produisant régulièrement leur rapport annuel, le Président de la République est coupable d’entrave aux exigences de la transparence et de la bonne gouvernance. Dans ce cadre, à la date du 22.03.2024 : le dernier « Rapport public annuel » publié par la Cour des compte (CdC) est celui de 2017 ; le dernier « Rapport sur l’état de la gouvernance et de la reddition des comptes » publié par l’Inspection générale d’Etat (IGE) est celui de 2018-2019 ; le denier Rapport d’activités produit par l’OFNAC est celui de 2021, les rapports de 2019, 2020 et 2021 ayant été remis au Président de la République le 10 mai 2022 avant d’être publiés (Le site de l’OFNAC n’est plus accessible depuis plusieurs mois).

Le limogeage abusif des membres de la Commission électorale nationale autonome (CENA) après qu’elle ait demandé à la Direction générale des élections (DGE) d’appliquer une décision de justice ; la nomination à la CENA d’un membre connu pour être un soutien de la mouvance présidentielle, le maintien abusif de fonctionnaires retraités dans l’Administration et les augmentations abusives de limite d’âge jamais connus au Sénégal auparavant, aux profit notamment de magistrats et de membres des Forces de Police (Gendarmerie et Police et Police nationale) sont aussi des entraves au respect du caractère impersonnel des lois et règlements et à l’interdiction de les modifier en fonction de ses calculs et intérêts personnels.

La comparaison de ces affaires reformulées, avec les motifs qui, aux Etats-Unis et au Brésil conduisent à des destitutions, prouve que le Président de la République actuel aurait pu être plusieurs fois poursuivi pour « haute trahison » en application de l’article 101 de la Constitution, si nous avions une Assemblée nationale vraiment indépendante, défendant les intérêts du Peuple souverain. Les promesses que le PR avait faites et les engagements qu’il avait pris formellement en 2012-2013, seraient constitutifs de circonstances aggravantes, car il a volontairement trompé son Peuple.

IV. ULTIMES CONSEILS AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUES, A D’AUTRES AUTORITÉS ÉTATIQUES ET AUX ÉLECTEURS (

Pour tout ce qui précède, le Président de la République a le devoir de demander pardon à son peuple pour tous les dommages qu’il lui a causés. Nous devons être plus sérieux dans ce pays ! En effet, il est ridicule de mettre en avant le bilan matériel du Président de la République pour affirmer que c’est le peuple, dont il est le serviteur, qui lui doit des remerciements, car il est incontestable que les réalisations ont été faites avec des ressources appartenant à ce peuple et il est évident qu’une gestion « sobre et vertueuse » desdites ressources aurait permis de réaliser beaucoup plus.

Nous voudrions donc dire respectueusement et fraternellement au Président de la République, qu’il a déjà fait trop de mal, et que ce qui lui reste, c’est de faire organiser une « élection libre transparente et paisible », exemptée de toute manouvre destinée à avantager le candidat de la mouvance présidentielle. Il doit savoir qu’il n’a pas le droit d’essayer d’imposer au « Peuple sénégalais souverain », qui est suffisamment mûr, celui qui va le remplacer ; que son éventuel successeur soit salafiste, athée ou franc-maçon, le droit des citoyens sénégalais à choisir librement leur Chef doit être respecté et le processus menant à ce choix ne doit pas être corrompu par des manœuvres antidémocratiques

Ce que nous espérons est qu’il y aura un sursaut de patriotisme et de retour vers Dieu, de sa part et de la part de ceux qui lui donnent de mauvais conseils ou qui lui font croire qu’il a la force pour tout se permettre. Il doit honnêtement reconnaitre ses fautes, ses handicaps et faiblesses qui font qu’il n’ait pas pu respecter ses engagements et ses promesses, pour enfin envisager sereinement un changement de régime, pour le bien du pays qui est au-dessus de sa personne et de celles de tous ceux qui l’ont accompagné dans la perpétuation du système de mal gouvernance.

C’est en suivant ce conseil, qu’il évitera de rater sa sortie du pouvoir, et qu’il pourra espérer un pardon du peuple sénégalais et s’offrir une bonne ouverture à l’international, où il pourrait occuper une prestigieuse et importante fonction qui lui permettrait de rehausser l’image du pays qu’il a contribué à ternir.

Pour conclure nous voudrions dire que la démocratie commande aussi une justice pénale, une justice sociale et un emploi optimal des ressources appartenant au peuple pour faire face aux préoccupations prioritaires des populations et aux investissements, non de prestige, mais générateurs d’emplois et de croissance endogène profitant aux populations. La possibilité de destituer les Chefs d’État africains qui, avec leurs alliés, se transforment en pilleurs des ressources de leurs peuples doit être inscrite dans les Constitutions. Si des procédures d’accusation et de destitution étaient prévues, elles constitueraient des moyens de dissuasion de ces Chefs d’État qui perpétuent la mal gouvernance qui porte de lourds préjudices aux États et aux citoyens, victimes collatérales des égoïstes spoliateurs des Républiques.

Tabasky DIOUF, Colonel de Gendarmerie à la retraite

Grand officier dans l’ordre national du lion et Commandeur dans l’ordre du mérite

Membre fondateur de l’initiative Citoyenne Jog Ngir Senegaal