Dans un communiqué de presse en date du 16 février 2024, l’Initiative Citoyenne Jog Ngir Senegaal (ICJNS) avait recommandé à Monsieur le Président de la République d’instruire « la Commission électorale nationale autonome (CENA) de se réunir immédiatement avec la Direction générale des élections (DGE), la Direction de l’automatisation des fichiers (DAF) et les candidats qui ont été retenus pour l’élection présidentielle afin que, de manière consensuelle, il lui propose, au plus tard le 19.02.2024 à 08 heures, un calendrier de toutes les opérations restantes du processus électoral, (…), de telle sorte que la prestation de serment du futur Président de la République intervienne le 02 avril 2024 ».

L’ICJNS tient à rappeler cette recommandation qui, compte tenu des dispositions de l’article 2 du « Protocole A/SP1/12/01 du 21 décembre 2001 sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité » de la CEDEAO est la seule en mesure d’accélérer la prise de la décision attendue du Chef de l’Etat par le Conseil constitutionnel, en vue de l’élection d’un nouveau Président de la République avant le 02 avril 2024, comme le souhaitent tous les vrais démocrates et patriotes qui sont préoccupés par le chaos qui pourrait s’installer si par des manœuvres blâmables visant simplement à sauvegarder des intérêts particuliers, cette élection n’est pas organisée. Cet article dispose notamment qu’«Aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six (6) mois précédant les élections, sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques ».

Il ressort de l’interview accordée par le Président de la République hier (22 février 2024), que la date éventuelle du premier tour de l’élection présidentielle ne sera pas connue avant le mardi 27 février 2024. L’ICJNS constate, pour le regretter amèrement, que le Chef de l’Etat a déjà perdu trop de temps dans la mise en œuvre de la décision du Conseil constitutionnel. Elle est convaincue que le fait d’ouvrir un débat, auquel participeraient toutes les forces vives du pays en même temps que les dix-neuf (19) candidats retenus et ceux dits spoliés, n’est qu’une manœuvre dilatoire qui se terminera très probablement par l’absence de consensus qui validerait une supposée impossibilité d’organiser une élection pour avoir un nouveau Président élu avant le 02 avril 2024. Si cela se produit, ce sera une première, indigne de notre pays et qui, au-delà du regrettable recul démocratique, pourrait remettre en cause cette stabilité et cette cohésion sociale qui suscitent l’envie de nombreux pays.

Les alinéas 1 et 2 de l’article 36 de la Constitution disposent que « Le Président de la République élu entre en fonction après la proclamation définitive de son élection et l’expiration du mandat de son prédécesseur. Le Président de la République en exercice reste en fonction jusqu’à l’installation de son successeur ». L’ICJNS partage l’avis du Professeur Kader Boye selon lequel « quand il n’y pas d’élection, cet article ne peut pas être invoqué », L’alinéa 2 permet seulement de prendre en compte les jours qui peuvent séparer la date de la proclamation du résultat définitif par le Conseil constitutionnel et celle de la prestation de serment. En 2000 ils étaient de six (6) jours entre le 25 mars (Décision n° 13/E/2000 du 25 mars 2000) et le 01 avril 2000 et de deux (02) jours entre le 30 mars (Décision n° 19/E/2012 du 30 mars 2012) et le 02 avril 2012. Le chaos que le Chef de l’Etat a évoqué, à plusieurs reprises, pourrait donc naitre d’une vacuité du pouvoir et de l’incapacité du Conseil constitutionnel à se fonder sur cet alinéa 2 de l’article 36 pour permettre au Président de la République actuel d’assurer la période de transition.

Face à cette situation exceptionnelle (non prévue par la Constitution), l’ICJNS estime que le Conseil constitutionnel, juge des élections devra alors, à titre dérogatoire, faire assurer la période transitoire par le Président de l’Assemblée nationale, avec une dissolution du gouvernement, une responsabilisation des Secrétaires généraux ou Directeurs de Cabinet des Ministères pour la continuité du service public et la poursuite du processus électoral, avec un démarrage de la campagne électorale dès le 5 avril 2024. Une telle option sauvegarderait l’autorité et la crédibilité de l’Etat qui seraient mis à mal, si les dispositions de l’alinéa 4 de l’article 92 de la Constitution étaient remises en question, à cause d’accusations fallacieuses de corruption dont les auteurs n’ont pas eu le courage de s’identifier, de revendications de candidats dits spoliés et de la découverte d’une binationalité qui devait tout simplement induire une modification de la liste des candidats par le Conseil Constitutionnel, même bien avant le retrait volontaire de la candidate. Une telle option aurait aussi l’avantage de maintenir les militaires à l’écart de cette crise institutionnelle créée de toutes pièces par des politiciens.

L’ICJNS réaffirme que le dialogue qui devrait aboutir à un pardon et à une réconciliation, au demeurant indispensable, devrait être précédé d’une « Opération justice et vérité » afin de déterminer les responsabilités des uns et des autres (Gendarmerie nationale, Police nationale, nervis, …) dans les disparitions et les nombreux homicides principalement à l’occasion des manifestations, afin de pouvoir prendre les mesures idoines qui permettraient la non résurgence de tels faits. Vu le temps que requiert un tel dialogue qui pourrait être suivi de l’adoption d’une loi d’amnistie qui serait accompagnée des nécessaires indemnisations, il n’appartient pas à l’actuel Président de la République de l’initier et de le superviser. L’ICJNS avait dans ce sens proposé que c’est le « futur Chef de l’Etat, qui devrait être un fédérateur », qui prendrait les « mesures pour guérir la fracture entre les élites politiques, réconcilier les Sénégalais, renforcer la Nation et améliorer l’organisation et le fonctionnement de l’Etat par une « prise patriotique » de toutes les réformes qui s’imposent dans tous les domaines, dont celui du processus électoral ».

Il reste entendu que l’ICJNS est opposée à toute loi visant à amnistier des crimes économiques, même si elle est d’avis que le « devoir de réparation » qui est une exigence de l’indispensable reddition des comptes et de la sauvegarde de la sacralité des ressources appartenant au peuple, devra être appliqué dans un « esprit de vérité, de sursaut patriotique, de repentance, de pardon et de réconciliation ».

L’ICJNS invite conséquemment le Chef de l’Etat en exercice à reconsidérer sa position, à envisager sa vie après la Présidence de la République et à ne pas écouter la voix des politiciens et des hommes d’affaires qui manœuvrent pour conserver le pouvoir, non pour servir patriotiquement mais pour pouvoir continuer à se servir de l’Etat, au détriment de l’écrasante majorité de la population qui a un besoin immense de changement d’ordre éthique dans la gouvernance des affaires publiques, attendues depuis 2000. L’ICJNS appelle tous ceux-là à un sursaut de patriotisme antinomique avec la passion des richesses matérielles et la passion du pouvoir qui peuvent conduire à des drames.

Na ñu jóg ngir Senegaal !

Initiative citoyenne

 Jog Ngir Senegaal