Le devoir de réparation

31 mai 2024 | 0 commentaires

Le 28 novembre 2023, dans un « Appel patriotique lancé au Président de la République » Macky Sall nous avions, indiqué qu’il faisait « partie des nombreux leaders qui sont égarés par la passion de l’argent et du pouvoir (…). ». Dans un article intitulé « Haute trahison ! », publié aussi dans le site web de l’Initiative Citoyenne « Jog Ngir Senegaal » le 22 mars 2024, nous avions mis en exergue quelques-unes des raisons pour lesquelles il aurait pu être poursuivi pour haute trahison.

Ce rappel montre que nous sommes bien conscient de l’immensité du mal que l’ex-Président de la République Macky Sall a fait au peuple sénégalais. C’est d’ailleurs pourquoi, dès notre admission à la retraite, nous avons décidé de participer au combat pacifique pour la fin du système de mal gouvernance. C’est ainsi qu’après avoir produit trois (3) livres sur « la crise morale au Sénégal » publiés par l’Harmattan en septembre 2023 nous nous sommes engagé dans la mise en place de l’Initiative Citoyenne « Jog Ngir Senegaal » dont l’un des objectifs était de contribuer à la conscientisation des électeurs afin qu’ils puissent élire en 2024 un Président de la République (PR) qui pourrait enfin apporter les indispensables ruptures d’ordre éthique dans le mode de gouvernance du pays.

Nous rendons grâce à Dieu qui a donné le pouvoir à un jeune patriote qui, nous l’espérons, apportera enfin les ruptures susmentionnées. Le temps est maintenant à la poursuite du combat pour le changement de mentalité des citoyens sénégalais qui seront les principaux acteurs et bénéficiaires des politiques transformatrices et développantes que les actuels gouvernants vont conduire. Mais il faudrait mettre très rapidement en œuvre le « Devoir de réparation » théorisé dans la septième partie de la « Lettre ouverte aux hauts commis de l’Etat » autour de laquelle est bâti le « Livre 2 » afin d’optimiser les ressources qui seront disponibles pour le financement de ces politiques.

Les indignations induites en ce moment par « le grand banditisme d’Etat » dont l’ex-PR, ses alliés et des fonctionnaires « spirituellement malades » sont coupables sont telles que la majorité des sénégalais serait pour une fermeté extrême dans la poursuite judiciaire des coupables. Certains parmi eux, dont des amis, suggèrent même que la MAC de Rebeuss soit vidée de ses occupants actuels pour l’accueil de tous ceux qui seront jugés et reconnus coupables de malversations.

Nous comprenons et respectons leur position, qui est cependant différente de la nôtre. C’est pourquoi nous avons décidé de faire connaitre la nôtre, en partageant des extraits de cette partie du « Livre 2 » relative au « Devoir de réparation » (II.). Mais avant, nous allons compléter la mise en exergue des idées ou faits qui ont fondé notre position qui privilégie notamment la recherche d’une optimisation des biens qui seront recouvrés et la réconciliation, sur les emprisonnements (I.). Les extraits seront suivis de la formulation de recommandations additionnelles (III.).

I. A PROPOS DES FONDEMENTS DE NOTRE POSITION.

Le Sénégal indépendant, n’a que 64 ans, insignifiants dans l’éternité d’une Patrie dont les fils doivent ambitionner de la rendre chaque jour plus forte, avec un Etat qui doit être servi par des citoyens patriotes ayant la ferme volonté d’agir pour ancrer de manière irréversible le pays dans la voie de la construction du « Meilleur Sénégal Possible » au profit des vivants et des générations futures.

Lors de la leçon inaugurale qu’il avait donnée à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar le14 décembre 2005 feu le juge Kéba Mbaye avait évoqué cette « confiance » desgouvernants « en leurs seuls hommes supposés fidèles et non à tous les Sénégalais compétents », qui conduit à « la déviance vers l’enrichissement illicite, le « giiros », la corruption sous toutes ses formes, l’absence de l’amour de la nation. »

Le Sénégal n’est pas un Etat fédéral et la structure de ses équipes gouvernementales ne doit pas être comparée avec celle des Etats-Unis d’Amérique bipolarisées. Le Sénégal a besoin d’un PR fédérateur, capable de mettre fin à ce « manque de confiance en tous les sénégalais compétents », en cherchant à former son équipe avec les fils du pays les plus doués, expérimentés et vertueux.

Il y a aussi qu’il importe d’avoir à l’esprit le principe de l’égalité devant la loi de tous les citoyens et l’indispensable épuration des mœurs sociales gouvernementales et politiques dans un pays habité par un peuple qui a consacré sa religiosité au travers du serment du PR.

Le principe d’égalité devant la loi de tous les citoyens suscite une question sur le traitement des PR du troisième et quatrième régimes (2000-2012 et 2012-2024) qui sont les principaux responsables de ce « grand banditisme d’État » et de tous ceux qui seront couverts par la prescription après sept (7) ans de tous « les faits de fraude, corruption, enrichissement illicite, pratiques assimilées et infractions connexes »1, par rapport aux autres coupables (de 2017 à 2024) et à ceux qui sont en prison pour des vols simples ou non, n’ayant pas induit des homicides.

Il importe aussi, après avoir noté la suppression de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) et le fait que le PR « ne puisse être mis en accusation pour haute trahison que par l’Assemblée nationale, statuant par un vote au scrutin secret, à la majorité des trois cinquièmes des membres lacomposant » et que lui et les ministres doivent être jugés par la haute cour de justice2, les derniers l’étant pour les « actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits », de se poser une question sur la lenteur des procédures judiciaires qui seront enclenchées et sur les éventuelles incidences négatives sur l’importance des biens qui seront recouvrés (une leçon doit être tirée du cas de M. Karim Wade dans lequel l’Etat aurait même perdu de l’argent avec les honoraires de ses avocats).

S’agissant de l’épuration des mœurs sociales, gouvernementales et politiques, il importe de prendre conscience de la profondeur de la crise morale qui n’a épargné aucun Organe étatique et aucune composante de la société sénégalaise. Les richesses matérielles ont corrompu toutes les mœurs et sont devenues les fondements de l’appréciation par de nombreux croyants de la valeur des Hommes. Pourtant, en ce qui concerne le patriotisme et les rapports entre les Hommes et les richesses matérielles, Dieu a donné au monde le Prophète Muhammad (PSL) comme exemple. Retenu comme étant « le plus grand parmi les grands »3 Hommes de tous les temps, ce Prophète qui a été « Philosophe, orateur, apôtre, législateur, guerrier, conquérant d’idées, restaurateur de dogmes rationnels, d’un culte sans images, fondateur de vingt empires terrestres et d’un empire spirituel »4, n’a laissé à sa mort aucun bien matériel à sa seule héritière.

Les citoyens-croyants ont donc l’obligation d’adopter les mêmes critères d’évaluation du Créateur en sachant que la richesse n’est pas seulement matérielle et qu’il y a unerichesse immatérielle qu’ont tous ceux dont la probité, l’intégrité et l’honnête acquisition de biens ont pu aider à pouvoir satisfaire de manière autonome leurs besoins essentiels et sauvegarder leur liberté d’action etde parole pour participer au combat pour la victoire de la justice, de l’équité, de la droiture et de la sincérité sur l’injustice, l’iniquité, la tortuosité et le mensonge.

Malgré l’existence de nombreux sénégalais pouvant être considérés comme vertueux, la réalité est que peu d’entre eux ont participé depuis 1962 au combat pour la victoire du bien sur le mal dans la gestion des ressources appartenant au peuple. La mal gouvernance s’est donc perpétuée en s’approfondissant, et on peut affirmer que tous ceux qui ont eu la possibilité de s’opposer ouvertement aux injustices et aux pratiques antipatriotiques et qui ne l’ont pas fait, pour que leur confort ne soit pas perturbé ou pour sauvegarder leurs intérêts personnels bassement matériels, ont une part de responsabilité (complicité) dans le « grand banditisme d’Etat » orchestré par des croyants, victimes de cet « égarement » qui est en fait l’inducteur de toutes les injustices et des atteintes à la sacralité des ressources appartenant au Peuple, qui en ce moment, « appelle à la réparation », pour ne pas dire « crie vengeance ».

Nous sommes donc en face d’une confiance, synonyme d’unité nationale, à rétablir ; des mœurs sociales, gouvernementales et politiques à purifier ; des dommages commis par de nombreux citoyens égarés à réparer, et des complices, qui se trouvent dans toutes les sphères de la société, qu’il faut conscientiser afin de rompre dorénavant les alliances, même passives, entre les vertueux et les transgresseurs.

Nous pensons, en tant que croyant, que nos choix doivent être éclairés par le fait que, même si Dieu a légalisé la vengeance parfaitement proportionnée à l’offense ou au préjudice subi, Il a préconisé l’union, le repentir, le pardon ou la miséricorde humaine afin que, sur le terre, « l’amour qui ne fait de mal à personne » prenne le dessus sur la haine, Aussi, notre intime conviction est que nous devons tenir compte des préconisations de Dieu, ne serait-ce que pour Lui rendre grâce, Lui qui a voulu que nous remportions le combat pour la  fin du règne des perpétuateurs de la mal gouvernance.

C’est principalement, pour ce qui précède, que nous avons abordé le « Devoir de réparation » et indiqué notamment qu’il devrait être mis en œuvre dans un « esprit de vérité, de sursaut patriotique, de repentance, de pardon et de réconciliation » pour le bien actuel, mais surtout futur du Sénégal éternel.

II. EXTRAITS DE LA PARTIE DU LIVRE 2 RELATIVE AU « DEVOIR DE RÉPARATION »

« Les lourds dommages causés sciemment au Peuple sénégalais par des hauts responsables au service de l’État, (…), que nous considérons comme avoir été « égarés » par la déification des avoirs et un déficit de patriotisme (…), commandent des réparations. (…). ».

« Nous pensons cependant que cela devrait être fait dans un « esprit de vérité, de sursaut patriotique, de repentance, de pardon et de réconciliation » qui permettra à l’État délégataire du peuple souverain de recouvrer une grande partie des ressources qui lui ont été « volées » et partiellement thésaurisées dans les domiciles, cachées dans des comptes bancaires à l’étranger ou investies principalement dans l’immobilier dans le pays et à l’étranger, tout en préservant l’honneur et la dignité de tous les coupables qui seront prêts à se repentir, étant entendu que la vraie repentance comporte le respect de la « clause de réparation » des dommages causés. »

« Une telle démarche, qui va contraster avec les audits de 2000 et la traque des biens mal acquis de 2012, tous vite politisés, est souhaitable et nous éviterait une chasse aux sorcières, car tous ces illicitement ou indûment enrichis peuvent trouver une circonstance atténuante dans la perpétuation d’un système de gouvernance corrupteur qui s’est mis en place en 1962 après la rupture entre les Présidents Dia et Senghor et qui a permis l’existence, depuis lors, de nombreux coupables d’enrichissement illicites ou indus, qui ne pourront pas tous être identifiés et qui ne pourront pas tous être mis en prison, mais qui certainement pourront, s’ils prennent conscience de leurs obligations en tant que croyants et de leur devoir de patriotisme, accepter de restituer une partie de ce qu’ils ont illégalement pris à l’État et / ou investir (sous contrôle) dans les principaux domaines prioritaires pourvoyeurs d’emplois (…). »

« Depuis l’an 2000, la Justice et les Corps de contrôle n’ont donc pas pu, en toute indépendance collaborer / coopérer pour que le Peuple sénégalais puisse recouvrer une grande partie de ses biens spoliés. Conséquemment, il sera impossible de revenir sur les traitements judiciaires de tous les enrichissements illicites qui, du fait d’un déficit de volonté politique n’ont pas été opérés à la suite de la création de la Cour de répression de l’enrichissement illicite sous le « deuxième régime », du lancement des audits sous le « troisième régime » et de l’ouverture de la traque des biens mal acquis sous le « quatrième régime ». Incontestablement, il sera très difficile de prendre des mesures pour que tous les coupables réparent les préjudices qu’ils ont causés pour diverses raisons dont la prescription de nombreux crimes économiques, la disparation des preuves et l’obstacle moral à l’emprisonnement d’autorités comme le Président du « troisième régime » dont la responsabilité est incontestablement engagée dans toutes les malversations qui ont été commises sous sa présidence, comme auteur ou complice, mais aussi pour sa négligence dans son rôle de garant de la sacralité des ressources appartenant au peuple. »

« D’ailleurs, tout compte fait, ce sont les Présidents de la République qui sont les principaux responsables des enrichissements illicites commis sous leur présidence, (…). Ils sont responsables, pour avoir créé des milliardaires dont le seul mérite était les liens intéressés tissés avec eux. Ils sont responsables pour avoir laissé faire et protéger leurs alliés criminels à col blanc, et pour n’avoir pas laissé les Corps de contrôle et la Justice faire leur travail en toute indépendance. »

« Dès lors, serait-il juste d’emprisonner quelques-uns et laisser libres les premiers responsables (…) et tous ceux qui, immanquablement, passeront entre les mailles du filet après avoir pourtant « profité des situations » … ? Par ailleurs, il est indéniable que si toutes les prisons sénégalaises étaient vidées de leurs occupants actuels, leur capacité ne serait pas suffisante pour accueillir tous les vivants qui ont injustement profité du « système de gouvernance corrupteur » ou ont été coupables de malversations (…) ayant porté préjudice, à des degrés divers, à l’État, à des entreprises, à des communautés et à des Sénégalais, directement ou indirectement, à un moment donné de l’histoire de notre jeune République. »

« Conséquemment le futur Président de la République devrait éviter de perdre du temps dans des audits ou des traques de bien mal acquis destinés à servir de moyens de pressions politiques ; éviter toute « chasse aux sorcières », et tirer un trait sur le passé pour un nouveau départ. Un départ résolu qui emporterait enfin une gestion vertueuse (…) des ressources publiques, soutenue par des Corps de contrôle et une Justice, efficaces et dissuasives qui coopèrent parce que mobilisés pour le même objectif : imposer la sacralité des ressources appartenant au Peuple. Un nouveau départ garantissant que rien ne sera plus comme avant, que l’État va enfin de manière loyale et ferme mais toujours humaine, user sans discrimination du pouvoir de contrôle, de contrainte et de sanction que le Peuple lui a délégué pour assurer notamment la sacralité des biens publics, l’égalité de tous les citoyens devant la loi et l’égal accès de tous devant les prestations des Services publics.

« Ne pas se lancer dans une chasse aux sorcières », « tirer un trait sur le passé » ne devront pas être, « tout passer en pertes pour le Peuple, et en profits pour ceux qui ont eu à mettre en avant leurs intérêts personnels ». (…). Pour les affaires, les situations et les enrichissements les plus scandaleux, les possessions foncières les plus inadmissibles, des réparations pécuniaires ou matériellesseront indispensables comme condition du pardon du Peuple dans un esprit de réconciliation, de justice sociale et de renforcement des ressources de l’État, avec éventuellement des expropriations ou des annulations de baux au profit exclusif de la SICAP et de la SN HLM en vue de mettre en place une nouvelle politique d’habitat qui allégera les souffrances des populations relativement à la cherté des loyers à Dakar, mais aussi pour des projets publics en ce qui concerne les terres agricoles abusivement octroyées. » (…).

« À l’image de ce qui a été fait en Afrique du Sud et au Rwanda à la suite de conflits interracial et interethnique avec son lot important de morts, l’idée d’une « Opération vérité, engagement patriotique, repentance, réparation, pardon et réconciliation » pour les crimes économiques commis au Sénégal devrait être explorée par le nouveau Président de la République afin de défendre au mieux les intérêts de l’État tout en sauvegardant la dignité de tous les Sénégalais qui, tout compte fait, ont été des victimes d’une crise morale tridimensionnelle et d’un système de déprédation savamment entretenu, qui a façonné les comportements de tous ceux qui n’ont pas eu la chance d’être dotés d’une foi véridique. »

« Pour faciliter le pardon et la réconciliation, ces Sénégalais enrichis devraient, avec des cœurs purifiés, des consciences polies et des esprits tournés maintenant vers le bien, faire preuve de bonne foi et collaborer honnêtement avec ceux qui seront chargés du recouvrement d’une partie des ressources acquises illicitement ou abusivement (fonds spéciaux, caisses noires) et restituer une partie de leurs biens, vendre leurs avoirs à l’étranger en vue d’un investissement dans le pays et d’une contribution notamment à l’industrialisation, à l’autosuffisance alimentaire (agriculture, élevage et pêche) et à la réduction du chômage. »

« Cette idée d’une « Opération vérité, engagement patriotique, repentance, réparation, pardon et réconciliation » qui privilégierait la conscientisation et la mobilisation de tous ceux qui se sont enrichis licitement ou illicitement en vue de l’optimisation des ressources étatiques par des restitutions partielles, au mieux par des voies non contentieuses, et la maximisation de l’épargne interne pour des investissements de nationaux dans l’économie nationale, nous rappelle cet appel du Président du « deuxième régime » (Abdou Diouf) diffusé le 03 Janvier 1989 au Journal parlé de 20 heures de la RTS par lequel « il demandait à ceux qui avaient de l’argent dans les banques étrangères de le rapatrier pour qu’il puisse être utilisé au pays ». Tout cet argent qui représente des superfluités immobilisées inutilement dans des banques étrangères et la valeur de tous ces biens immobiliers inutilement acquis à l’étranger devraient être patriotiquement rapatriés pour optimiser l’épargne interne qui serait gérée par des banques appartenant à des nationaux et pour contribuer à l’ancrage de notre pays de manière irréversible sur la trajectoire menant vers « le Sénégal que nous voulons » pour les générations futures. »

« Feu le Juge Kéba Mbaye dans la leçon inaugurale susmentionnée donnée en 2005 avait justement affirmé que « l’argent ne sert qu’à satisfaire les besoins ; au-delà, il est inutile. » Il faut que patriotiquement cet argent et ces avoirs immobilisés (…) inutilement au Sénégal et à l’étranger servent à résoudre les besoins des Sénégalais ! L’une des plus importantes expressions du « sous-développement mental » et de l’égarement, au sens religieux du terme, est de s’amasser injustement et inutilement des richesses au détriment de son peuple, au détriment de ses concitoyens parmi lesquels certains ont du mal à s’offrir un bon repas par jour. D’aucuns disent même que seul un fou ou un vrai méchant peut avoir un tel comportement qui est malheureusement adopté comme une mode par trop de politiciens. »

« Tous les croyants impliqués dans ces enrichissements illicites ou abusifs doivent savoir, qu’en s’accaparant par divers moyens de ressources appartenant à l’État, ils ont commis de grands péchés (…). Les clauses du repentir comportant la réparation des dommages matériels et immatériels causés, les croyants dont les consciences seront éclairées ne devraient pas avoir des difficultés pour collaborer sincèrement avec les agents de l’État qui seront chargés, avec le maximum de discrétion mais de fermeté, de mener les audits ou enquêtes, de recouvrer une partie des biens de l’État et de s’assurer des investissements pourvoyeurs d’emploi permanents. Seuls ceux qui refuseront de collaborer devraient être poursuivis et traduits en Justice pour être emprisonnés sans possibilité de grâce présidentielle du fait de leur antipatriotisme et de leur choix satanique. »

« Les audits qui seront conduits, en complément des nombreux rapports des Corps de contrôle d’Inspection et d’audit (…) déjà riches en enseignements, devraient aussi avoir comme but l’acquisition d’une bonne connaissance de la profondeur et de la nature des dégâts ainsi que des techniques qui ont été utilisées dans la commission des malversations notamment dans la passation des marchés par entente directe et dans la signature des contrats léonins ayant causé de lourds préjudices à l’État, afin de tirer les leçons et se projeter vers l’avenir en améliorant les lois et règlements permettant une bonne prévention et répression des crimes économiques. Il s’agira donc de combler tous les vides législatifs et réglementaires et améliorer les procédures et les systèmes de surveillance, d’inspection, d’audit et de contrôle internes et externes au sein de tous les organes étatiques, (…). »

III.      RECOMMANDATIONS ADDITIONNELLES

Pour l’opérationnalisation de l’option proposée, il y aurait lieu de :

1. « Bien communiquer », avec le soutien patriotique des médias et de tous ceux qui peuvent participer activement à l’éveil des consciences de ces « égarés » (éducateurs, responsables de l’église, des confréries et des familles religieuses, etc.). L’Etat devrait aussi faire comprendre aux citoyens, victimes collatérales, la pertinence de ce choix et susciter en eux un « esprit de pardon ». Nous invitons dans ce sens les lecteurs à bien vouloir lire les deux « appels patriotiques » lancés le 27 mai 2024 « aux éducateurs religieux musulmans et chrétiens ».

2. S’il ne démissionne pas, car sachant qu’il n’est pas à la bonne place, prendre des mesures pour remplacer le Président actuel de l’OFNAC qui avait joué un rôle important dans l’institution d’une impunité sélective au profit de tous les alliés de l’ex-PR.

3. Instituer, au mieux par une loi qui serait votée en procédure d’urgence, une « Commission nationale de recouvrement des biens spoliées » (CNRBS) dans un esprit de vérité, de sursaut patriotique, de repentance, de pardon et de réconciliation qui serait présidée par le futur Président de l’OFNAC. En plus de tous les pouvoirs de l’OFNAC, cette CNRBS serait dotée de tous ceux dont elle aura besoin pour bien remplir, en toute autonomie, sa mission.

Le choix du Président de l’OFNAC pour la Présidence de cette CNRBS est justifié notamment par les avantages qu’offrent les dispositions de l’article 2 de la loi n°2024-06 du 09 février 2024 en ce qui concerne notamment le fait qu’il puisse « procéder à une médiation pénale » et donner des instructions aux « officiers de police judiciaire et assimilés établis sur le territoire national » qui, à leur tour, pourront« procéder à la garde à vue dans les conditions fixées par le Code de Procédure pénale ».

4. Enfin,  l’esprit de justice commanderait que parallèlement à cette « Opération » que tous les détenus qui ont été emprisonnés abusivement sur la base d’infractions « fabriquées » soient indemnisés et que soient conduites des actions visant, à accélérer le jugement de toutes les personnes en détention provisoire et à libérer, par grâce présidentielle, ceux qui ont été condamnés pour certaines infractions sur la base de propositions faites par le Ministère de la Justice en rapport avec le pouvoir judiciaire.

NOTE :

1 : Prescription. Voir article 20 de la loi n° 2024-06 du 09 février 2024 modifiant la loi n° 2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l’OFNAC et article 163 bis du Code pénal (enrichissement illicite)

: Article 101 de la constitution et loi no 2002-10 du 22 février 2002 portant loi organique sur la Haute Cour de Justice modifiée par les lois nos 2008-39 du 20 août 2008 et 2012-26 du 28 décembre 2012.

3: Professeur Michael HART Astronome, mathématicien et historien, auteur en 1978 de l’ouvrage «les 100 personnes les plus influentes dans l’histoire»)

4: Alphonse de LAMARTINE, (1790/1869); Poète et homme politique français (Lamartine, Histoire de la Turquie, Paris, 1854, Tome 1 et Livre 1, p. 280.)

Tabasky DIOUF, Colonel de Gendarmerie à la retraite,
Grand officier dans l’ordre national du lion et Commandeur dans l’ordre du mérite,
Membre fondateur de l’initiative Citoyenne « Jog Ngir Senegaal ».

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