A plusieurs reprises le Président de la République a affirmé qu’il avait bien droit à une troisième candidature en vue d’un troisième mandat, alors qu’en 2016, il avait vendu au peuple sénégalais sa volonté de verrouiller davantage la limitation à deux (2) du nombre de mandats instituée depuis 2001. Analysée à l’aune des propos que lui et ses alliés avaient tenus en 2016 pour le vote de la loi référendaire, la persistance avec laquelle il évoque ce droit, voulant que le fait qu’il ait déclaré le lundi 3 juillet 2023 qu’il ne sera pas « candidat à la prochaine élection du 25 février 2024 », soit apprécié comme méritoire ou patriotique, a fini d’indigner et de convaincre qu’en réalité la Constitution a été sciemment piégée avec l’adoption de la loi référendaire de 2016, comme l’avait d’ailleurs indiqué l’honorable Juge Ibrahima Hamidou Dème, notamment dans sa contribution sur le sujet intitulé « Juge Hamidou Dème : « La Constitution piégée pour un troisième mandat » », paru le 27 mars 2019.
(https://www.seneweb.com/news/Contribution/juge-hamidou-deme-nbsp-quot-la-constitut_n_277678.html)
Aussi, il nous a semblé très utile de partager avec les sénégalais des extraits de cette partie de la « Lettre ouverte aux hauts commis de l’Etat » autour de laquelle est bâti notre « Livre 2 sur la crise morale au Sénégal » (pages 143 à 167), où ce piège a été évoqué, avant de terminer par un flot de vérités, de questions et de recommandations en rapport avec le coup d’Etat constitutionnel ou institutionnel qui est en cours.
I. LES EXTRAITS DE LA LETTRE AUX HAUTS COMMIS DE L’ETAT.
Monsieur le Président de la République
La problématique de la possible interprétation de cet article 27 de la Constitution est venue du Professeur Babacar Guèye qui, le dimanche 8 octobre 2017, dans l’émission “Grand Jury” sur la RFM avait notamment dit : « Quand on faisait la révision constitutionnelle, on a oublié quelque chose. Il n’y a pas de dispositions expresses qui refuseraient à Macky Sall de se présenter en 2024. Quand on a révisé la Constitution, on devait légiférer des dispositions transitoires pour prévoir que le mandat en cours fait partie du décompte des deux mandats que le président peut avoir. Mais, ce mandat en cours qu’il exerce depuis 2012, si nous appliquons la Constitution à la lettre, on peut considérer qu’il ne fait pas partie du décompte. (…) ce qui fait que le président peut envisager, juridiquement, en 2024 de se présenter comme l’avait fait le président Wade. Macky Sall, s’il gagne en 2019, peut envisager juridiquement de se présenter en 2024, si nous appliquons la jurisprudence du Conseil Constitutionnel sur le troisième mandat. (…). Il est possible de se rattraper en faisant une autre révision constitutionnelle.3 »
(…)
Monsieur le Président de la République
Cela dit, nous avions noté la réaction du ministre de la Justice Ismaïla Madior Fall après la sortie du Professeur Guèye du 8 octobre 2017. En marge de visites effectuées le jeudi 12 octobre 2017 dans les différents lieux de détention de Dakar, Ismaïla Madior Fall, réagissant après cette sortie avait clairement tout rejeté en bloc indiquant que « La Constitution du Sénégal est très claire sur la question et ne laisse place à aucune interprétation. L’article 27 de la Constitution dit : le président de la République est élu pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. (…). Il n’y a pas place à aucune interprétation5 » allant dans le sens d’un troisième mandat.
Nous signalons cependant que les propos du ministre de la Justice qui ont été rapportés comme ci-dessus retranscrits par bien d’autres jornalistes6 comporte une erreur qui, si elle est volontaire, dénoterait, chez celui qui est l’un des principaux artisans de la réforme constitutionnelle de 2016, une arrière-pensée qui ne ferait que confirmer la thèse défendue par le Professeur Babacar Guèye et la circonstance aggravante que nous évoquerons plus loin. En effet, dans ses propos, il est question d’« un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois » contrairement aux dispositions de l’article 27 qui est ainsi libellé : « La durée du mandat du Président de la République est de cinq ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. » Ce lapsus pourrait d’ailleurs être ce à quoi se référent les défenseurs du deuxième quinquennat.
Juste après cette intervention du 12 octobre 2017 du ministre de la Justice vous aviez fermement, pour ne pas dire avec virulence, condamné la sortie du Professeur Guèye devant votre homologue le PrésidentRoch Marc Christian Kaboré du Burkina Fasso en visite à Dakar du 13 au 15 octobre 2017. « Nous devons être très sérieux dans ce pays lorsque nous voulons apporter une contribution positive à la marche de notre pays. Cette question a été définitivement fixée par la Constitution. Le nombre de mandat, c’est réglé depuis très longtemps. Pourquoi engager une réflexion sur un débat de 2024 ? Ce débat ne doit pas nous faire perdre du temps (…). Je reste dans la logique de ne pas dépasser les 2 mandats si le Peuple sénégalais me fait confiance.7 ». (…).
Monsieur le Président de la République, mes chers compatriotes
En toute vérité, il n’y a même pas lieu d’envisager « un débat de 2024 » (…) sur la question d’un troisième mandat. Sur cette affaire de l’article 27 de la Constitution, même en admettant qu’il y ait deux interprétations possibles, tous les véridiques, y compris parmi les membres du Conseil constitutionnel, doivent convenir qu’ils sont obligés d’interpréter la loi en se basant sur l’esprit du texte et l’objectif du Président Macky Sall (son initiateur) qui était de « Verrouiller davantage la limitation à deux mandats pour éviter ce que Maître Abdoulaye Wade avait fait, c’est-à-dire solliciter une troisième candidature en vue d’un troisième mandat ». Là aussi le fait que vous ayez parlé d’« un débat de 2024 » est lourdement suspect et pourrait constituer le deuxième élément en l’espace d’au maximum 72 heures, après le lapsus du Professeur Fall, étayant la circonstance aggravante évoquée plus loin.
(…)
En outre, si vous n’avez pas jusqu’ici suivi les recommandations du Professeur Babacar Guèye (…), nous avons retenu que c’est parce que, pour vous et votre ministre de la Justice d’alors le Professeur Ismaila Madior Fall, « la Constitution du Sénégal est très claire sur la question et ne laisse place à aucune interprétation » sur la limitation à deux mandats, celui ayant débuté en 2012 compris, à moins que « la Constitution ait été volontairement piégée ». C’est comme si en réalité ce qui vous avait mécontenté est que le Professeur Guèye avait mis le doigt sur ce « piège » que vous aviez dès 2016 prévu d’exploiter à la veille de l’élection présidentielle de 2024 et qu’il avait trop tôt soulevé un débat qui était pour vous « un débat de 2024 » qui ne devait intervenir qu’après le dépôt de votre troisième candidature. Probablement c’est cette forte déception consécutive au fait que le « piège ait été décelé » qui avait aussi poussé le ministre de la justice, brillant Professeur à commettre le lapsus susmentionné.
Nous n’osons pas croire à l’existence de ce « piège » qui a été d’ailleurs évoqué par un de nos hommes politiques car, si tel est le cas, ce serait, en toute vérité, une « circonstance aggravante de cette trahison du Peuple sénégalais » qui aurait certainement rejeté la réforme constitutionnelle de 2016 si vous lui aviez dit clairement qu’en l’adoptant, il vous permettait de faire trois mandats à la tête du pays dont un de 7 ans et deux de 5 ans (soit un total de 17 ans).
(…)
Monsieur le Président de la République, mes chers compatriotes
Un coup d’État constitutionnel au travers d’un tripatouillage de la constitution ou d’une interprétation partiale de la loi fondamentale par un Conseil constitutionnel partisan, justifié simplement par la passion du pouvoir (…) est plus condamnable que ces coups d’État militaire qui ont été justifiés par un besoin de rectification d’une mal gouvernance persistante ou d’une incapacité manifeste à conduire le pays vers des objectifs que le bien du peuple commande. La passion du pouvoir pouvant donc conduire à des drames, il appartient aux membres de la société civile et aux responsables des principales Organisations étatiques de prendre position, chaque fois que de besoin, honnêtement et avec courage, afin que les politiciens qui s’opposent et ceux qui gouvernent le pays pour le temps d’un maximum constitutionnel de deux (2) mandats, ne déstabilisent pas notre pays. Cette attitude patriotique est, en ce moment, un impératif compte tenu des convoitises liées à la prochaine exploitation du gaz et du pétrole. (…). »» Ceci met fin aux extraits de notre Livre 2.
II. DES VÉRITÉS, DES QUESTIONS ET DES RECOMMANDATIONS
1. Avec le parrainage par les élus qui a été institué, nous nous rendons compte que si le Professeur Babacar Gueye n’avait pas évoqué cette possibilité de troisième candidature, il était bien possible que les sénégalais découvrent sur la liste des candidats retenus pour l’élection présidentielle du 25 février 2024 le nom de M. Macky Sall. Il aurait mis les sénégalais devant le fait accompli et le « débat de 2024 » qui allait s’engager seulement en ce moment ne pourrait pas remettre en cause cette candidature usurpée en vertu des dispositions de l’article 92 de la Constitution qui s’imposent à tous les citoyens, y compris le Président de la République (PR).
2. Si le PR a la preuve de l’existence de la corruption des juges par son PM Amadou Ba, à son insu, la seule bonne, juste et patriotique conduite était de le démettre immédiatement de sa fonction et de fournir cette preuve au Conseil constitutionnel (CC) qui prendrait la décision de retirer M. Ba de la liste des candidats et ferait ouvrir une information judiciaire qui ne remettrait pas en cause les décisions déjà prises par les sept (7) sages du CC dont celles du 20.01.2024. Ces deux juges qui sont des hommes d’honneur allaient, être démis ou démissionner, pour se mettre à la disposition de la Justice et leur remplacement serait opéré. Il est évident que cette « simple affaire » (les supposés corrompus et corrupteur sont nommés) aurait pu être jugée avant le 25 février 2024 et elle n’aurait pas remis en cause l’autorité du CC débarrassé des juges incriminés.
3. Si le PR n’a pas la preuve de l’effectivité de la corruption, il aurait dû faire ouvrir une information judiciaire à la suite de la plainte de l’un des deux juges incriminés, tout en laissant le CC continuer de fonctionner dans sa composition actuelle. Il ne peut pas renouveler sa confiance à son Premier ministre (PM) et rejeter cette présomption d’innocence qui devait sauvegarder l’autorité et l’intégrité du Conseil constitutionnel jusqu’au remplacement de ces deux juges, s’ils sont reconnus coupables après le jugement de cette affaire. La mise en place d’une commission d’enquête n’avait pas sa raison d’être pour cette affaire de corruption, d’autant plus que le Chef de l’État avait justement évoqué les dispositions de l’article 92 de la Constitution, après sa rencontre du mercredi 24 janvier 2024 avec les candidats dits spoliées.
4. Le PR n’aurait pas dû tout bouleverser sur la base d’un communiqué de députés du PDS qui n’ont pas pris la responsabilité de s’identifier. D’ailleurs, si ces députés étaient connus, l’égalité devant la loi de tous les citoyens aurai commandé qu’ils subissent le même sort que M. Bassirou Diomaye Faye qui est en détention « pour diffusion de fausses nouvelles, outrage à magistrat et diffamation envers un corps constitué, à la suite de la publication d’un post sur les réseaux sociaux où il critiquait le comportement de certains magistrats » (Voir infractions visées dans la plainte du juge constitutionnel Cheikh Ndiaye).
5. S’il y a une corruption de juges par le PM Amadou Ba, il est hautement probable que cela ait été fait pour le rejet des candidatures de Messieurs Bassirou Diomaye Faye et Cheikh Tidiane Dieye contre lesquelles il avait formé un recours, et non pour l’élimination de la course de M. Karim Wade qui est devenu manifestement un allié de son mentor (le PR), comme le montre les résultats du dialogue qui a été ouvert en mai 2023. D’ailleurs le fait, qu’au départ, certains membres du PDS aient soutenu que Thierno Alassane était l’homme de paille d’Amadou Ba pour le rejet de la candidature de M. Karim Wade, est un élément qui soutient le fait qu’il n’y a pas de lien entre la supposée corruption et ce rejet.
6. S’agissant de Karim Wade, le droit a été dit car il est incontestable qu’au moment du dépôt de sa candidature, le 22 décembre 2023, il était coupable de parjure car il n’a perdu la double nationalité que le 16 janvier 2024. Pourquoi au lieu de lui faire subir le même traitement que Mme Rose Wardini, on lui a permis d’être indirectement la source de tout ce désordre ? Il importe aussi de noter que le cas de Mme Rose Wardini ne peut nullement être un élément justificatif du report de l’élection présidentielle car le CC a bien la possibilité, dès que sa binationalité est prouvée avant le vote des électeurs, de l’écarter de la course, en modifiant la décision du 20.01.2024.
7. La faveur faite à M. Karim Wade par rapport à Mme Rose Wardini est injuste, d’autant plus que ce décret du Premier ministre français prouve que M. Wade a récidivé en décembre 2023, après sa fausse déclaration sur l’honneur pour l’élection présidentielle de 2019. Par ailleurs, il doit, depuis le lundi 23 mars 2015, au Peuple sénégalais la somme de « 138 milliards de francs CFA d’amende pour enrichissement illicite ». Cette volonté de remettre M. Karim Wade dans la course, malgré ces deux parjures et cette condamnation financière, ainsi que l’abusive protection judiciaire qui a été accordée à tous les autres qui ont été visés par « la traque des biens mal acquis prouveraient que le procès devant la CREI n’a été qu’un subterfuge pour l’écarter des élections de 2019. Est-ce que nous ne sommes pas en train d’assister à un des actes de ce que d’aucuns appellent « le protocole de Conakry » dont le premier élément aurait été l’absence d’un candidat officiel du PDS à l’élection Présidentielle de 2019.
8. L’actuel Chef de l’Etat n’a pas le droit de tout chambouler parce que tout simplement son plan aurait été faussé d’une part, par le recours de l’honorable Thierno Alassane Sall qui a induit le rejet de la candidature de M. Karim Wade par le Conseil constitutionnel et d’autre part, par le rejet du recours du candidat Amadou Ba contre les candidatures de Cheikh Tidiane Dièye et de Bassirou Diomaye Faye dont la victoire est annoncée par les sondages. C’est triste de voir qu’il y a de nombreux soi-disant musulmans qui ne sont pas convaincus que Dieu est Le Plus Grand Planificateur et que c’est Lui qui donne le pouvoir à qui Il veut.
9. Les candidats recalés qui ont rencontré le PR, notamment ceux parmi eux qui considèrent Bassirou Diomaye Faye comme un islamiste, ont une part de responsabilité dans le désordre en cours, car ils savaient bien qu’en vertu des dispositions de l’article 92 de la Constitution, leurs demandes de « rétablissement des candidatures invalidées » ou de « réexamen de tous les dossiers de candidature » étaient irréalisables et qu’en bons citoyens, acceptant la primauté du bien du pays, ils devaient se plier à la décision prise par le CC, comme les nombreux candidats qui ont été éliminés, avec ce mauvais système de contrôle des parrainages l’avaient fait.
10. Le Peuple sénégalais est suffisamment mûr pour que nul, y compris le PR, ne cherche à lui choisir celui qui va conduire sa destinée à partir d’avril 2024 ou à lui imposer un allié qui incontestablement va perpétuer le système de mal gouvernance contre lequel tous les patriotes sont en train de se battre pacifiquement. Qu’il soit islamiste, athée ou franc-maçon, le droit des citoyens sénégalais à choisir librement le Chef de l’Etat, délégataire du Peuple souverain doit être respecté et le processus menant à ce choix ne doit pas être corrompu.
11. Selon le journaliste français Yves Thréard le Président Macky Sall « a très peur que le pouvoir tombe dans des mains qui sont des mains islamistes ». Pourtant aucune preuve n’a été fournie jusqu’ici pour étayer les accusations d’islamistes qui pèsent depuis plusieurs années sur les dirigeants de l’ex-Pastef. Être attaché au retour, à la pureté du dogme n’est pas un défaut, mais une qualité que détestent évidement tous ces soi-disant musulmans qui sont des francs-maçons ou des égoïstes égarés perpétuateurs de la mal gouvernance. D’ailleurs, notre intime conviction est que le Peuple sénégalais préfèrerait un candidat dit islamiste, attaché au respect de la pureté du dogme islamique bâti autour de l’amour, de la vérité, de la justice et de l’équité à un autre qui est un franc-maçon.
12. Un sursaut de patriotisme et de retour vers Dieu devrait pousser tous ceux qui sont impliqués dans la gouvernance du pays depuis 2012 à ne pas s’accrocher au pouvoir pour limiter les dégâts. Les citoyens qui ont soif de changement veulent que le pays soit enfin entre les mains d’un Chef de l’Etat qu’ils auront choisi librement et qui, en « bon leader fédérateur », va réconcilier les sénégalais et gouverner patriotiquement. Il ne faut pas que ceux qui ont profité jusqu’ici du pouvoir aient « déraisonnablement » peur de ce qui va se passer après leur perte du pouvoir. Nous avons proposé dans le Livre 2 qu’à la place d’une « chasse aux sorcières » il y ait un « Devoir de réparation » dans un « esprit de vérité, de sursaut patriotique, de repentance, de pardon et de réconciliation » qui « permettrait à l’État délégataire du peuple souverain de recouvrer une grande partie des ressources qui lui ont été « volées » (…), tout en préservant l’honneur et la dignité de tous les coupables qui seront prêts à se repentir, étant entendu que la vraie repentance comporte le respect de la « clause de réparation » des dommages causés ».
13. Nous avons le regret de constater que les députés ne se soucient pas des intérêts de l’Etat délégataire du Peuple souverain, car si tel était le cas, ils auraient auparavant ouvert des commissions d’enquête parlementaire sur beaucoup d’autres affaires dont quelques-unes ont été rappelées récemment par le patriote Mody Niang.
(https://youtu.be/GDyVq1O67rE?si=spBaxWe9mpj5JW7J).
14. Il ne faut pas exclure le fait que le report de la présidentielle soit mis à profit pour rendre inéligibles Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye en les faisant condamner pour « appel à l’insurrection, association de malfaiteurs, atteinte à la sûreté de l’État, complot contre l’autorité de l’État, actes et manœuvres à compromettre la sécurité publique et à créer des troubles politiques graves, association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste ».
15. Le PR qui, après avoir à maintes reprises menacé ceux qui voudraient mettre le pays dans le chaos a pris le décret abusif no2024-106 et daté du 3 février 2024 et les députés qui ont voté la loi constitutionnelle no4/2024 du 05 février 2024, sont ceux qui sont en train d’installer le chaos dans le pays. Les actes qu’ils ont posés, sont constitutifs d’un Coup d’Etat constitutionnel ou institutionnel et sont des expressions de la mal gouvernance.
16. Nous espérons que la Cour suprême et le Conseil constitutionnel prendront leurs responsabilités pour annuler le décret du 03 février 2024 pour « excès de pouvoir » et déclarer la loi du 05 février 2024 anticonstitutionnelle, et que par la suite, le Président Macky Sall, sorti de son égarement, se pliera aux décisions de ces deux Organes étatiques et fera comme le Président Wade en 2011 et que la date de l’élection sera légèrement décalée par le Conseil constitutionnel pour tenir compte du temps perdu par rapport au 04 février 2024, date de début de la campagne électorale.
17. Le « vrai dialogue » dont le pays a besoin, c’est celle qui permettra notamment, de mettre fin à la fracture entre les élites politiques, de renforcer la Nation et d’arrêter de manière consensuelle les réformes à entreprendre dans l’organisation et le fonctionnement de l’Etat. Il est évident que cela ne pourra être entrepris que sous la direction du Chef de l’Etat qui sera élu en 2024. Ce que nous attendons du Chef de l’Etat actuel, c’est qu’il prenne des mesures qui l’aideront à sortir par la grande porte, et parmi celles-ci, il y a le respect de la Constitution conformément au serment qu’il avait prêté, la tenue de l’élection à une nouvelle date qui sera fixée par le Conseil constitutionnel mais de telle sorte que le nouveau chef de l’Etat puisse prêter serment le 02 avril 2024, la réparation de quelques-unes des injustices qu’il a fait subir, par ses « pexe » (Dixit : Professeur Abdoul Aziz Diop) à des opposants, à des activistes, à des lanceurs d’alerte et à de simples citoyens dont certains parmi eux sont actuellement en prison pour avoir simplement exprimé leur opinion sur la mal gouvernance de notre pays.
18. On ne peut pas condamner les coups d’État militaires dans les pays de la Région Ouest africaine et exiger que les militaires remettent les pouvoirs aux civils et penser un instant user de subterfuge pour donner le pouvoir à des militaires. Nous espérons que nos lucides et patriotes militaires ne vont pas accepter d’être les complices de ce qui serait un acte de haute trahison du peuple sénégalais.
19. Nous disons non à une amnistie des crimes économiques et oui à une amnistie concernant les détériorations de biens privés, les blessures et les crimes de sang dont la plupart sont commis par des nervis, mais seulement après les enquêtes indépendantes que l’État sous la conduite du futur Président de la République aura le devoir de faire conduire pour la vérité qui doit précéder le pardon et la réconciliation. Après des réparations adéquates des victimes de dommages, des blessés et des héritiers seront requises.
NOTES
3: https://senego.com/juridiquement-macky-sall-peut-songer-a-briguer-un-troisieme-mandat-comme-lavait-fait-wade-selon_578258.html
5: https://www.seneplus.com/politique/ismaila-madior-fall-recadre-le-pr-babacar-gueye
Le 13.10.2017 par Fatou Ndiaye : « Ismaïla Madior Fall « recadre » le Pr Babacar Guèye ».
https://www.seneweb.com/news/Politique/ismaila-madior-fall-quot-le-president-es_n_229414.html
6:https://www.lequotidien.sn/passe-present-debat-sur-le-3eme-mandat-imf-dans-tous-ses-principes/
7:Journal le Soleil. Edition du 14-15 octobre 2017. https://fr.calameo.com/books/000275347aa89b4b2a038
https://www.seneweb.com/news/Video/3eme-mandat-quand-macky-sall-mettait-fin_n_298121.html
Vidéo en Wolof
Colonel de Gendarmerie à la retraite Tabasky DIOUF
Grand Officier de l’Ordre national du Lion et Commandeur de l’Ordre du Mérite
Membre fondateur de l’Initiative Jog Ngir Senegaal
Cette analyse mérite une très large diffusion. Les recommandations peuvent, à coup sûr, nous permettre de sortir de cette crise qui pour le moment n’est qu’à ses débuts.